Bonjour à tous,
Assurance – Cours en ligne
Les titulaires d’une licence Sports pour Tous sont couverts par la Responsabilité Civile et l’Individuelle Accident lors des séances d’activités physiques et sportives animées en ligne et en direct (sans enregistrement) par un Club Sports pour Tous.
Dans ce cadre, l’animateur peut utiliser de la musique issue du répertoire de la SACEM.
⚠️ Attention : dès lors que la musique est utilisée dans une vidéo enregistrée, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la SACEM de votre région, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire et la tarification correspondante.
En revanche, les activités pratiquées en visionnant un cours enregistré ne relèvent pas du contrat d’assurance fédéral et se font donc sous la responsabilité personnelle des pratiquants.
Cordialement
