Assurance – Cours en ligne
Les titulaires d’une licence Sports pour Tous sont assurés en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident durant les séances d’activités physiques et sportives animées en ligne et en direct (sans enregistrement) par un Club Sports pour Tous.
L’animateur peut utiliser dans ce cas, de la musique faisant partie des œuvres du répertoire SACEM.
Attention, dès lors que la musique est utilisée dans une vidéo enregistrée, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la SACEM de votre région afin d’obtenir une autorisation et une tarification.
En revanche, les activités pratiquées en visionnant un cours enregistré n’entrent pas dans le cadre du contrat d’assurance fédéral et se font donc sous la responsabilité personnelle des pratiquants.
Bien cordialement
